Propriété intellectuelle | Protection des données

Notre étude conseille et représente ses clients en matière de propriété intellectuelle (aspects contentieux et non). Nous assistons notamment nos clients dans les procédures relatives à la l’enregistrement, la validité et la violation des droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques, les droits d'auteur, les dessins et modèles et le savoir-faire, ainsi que dans le cadre de litige pour concurrence déloyale.

Nous conseillons également nos clients dans la rédaction et la négociation de divers contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle, tels que les contrats de R&D, de licence, de transfert de technologie, de franchise et de distribution.


Notre étude conseille également ses clients en matière de protection des données (règles applicables, conformité et contrats).